Nos tarifs et aides financières possibles

Comprendre le tarif global.

Le tarif global est composé d’une part du tarif hébergement, et d’autre part du tarif dit dépendance.

• Le tarif hébergement correspond au coût des prestations d’administration, d’accueil hôtelier dont l’entretien du linge personnel, de restauration, d’animation et vie sociale.
• Le tarif dépendance correspond aux dépenses liées à la prise en charge spécifique de la perte d’autonomie du résidant. On parle ici de GIR allant de 1 à 6, le 1 relevant de la perte d’autonomie la plus importante.

Le tarif global est donc = tarif hébergement + tarif dépendance fonction de la situation de la personne. Attention, ce tarif est une base mensuelle, sans les aides dont vous pouvez bénéficier. Nos équipes sont à votre écoute afin de planifier une visite et répondre à vos questions.

Comprendre les aides possibles.

4 aides possibles :

• APA
• Aide fiscale
• Allocation logement
• ASH

L’APA.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie permet de financer les frais de dépendance dont la personne âgée a besoin dans sa vie quotidienne (la toilette, le repas, la mobilité…). L’APA peut être versée au bénéficiaire ou, sur délibération du Conseil Départemental, directement à l’Ehpad.

Comment est calculé le montant attribué ?

Le montant de l’allocation dépendance dépend du tarif dépendance de l’Ehpad applicable au Résident ainsi que des ressources du Résident qui garde à sa charge (à minima) le ticket modérateur (équivalent au GIR 5/6).

Où déposer une demande ?

La demande d’APA se fait par le dépôt ou l’envoi par courrier d’un dossier au Conseil Départemental de votre domicile.

Qui peut en bénéficier ?

Pour en bénéficier, il faut :

• être âgé de 60 ans ou plus,
• être en situation de perte d’autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie,
• résider de façon stable et régulière en France,
• pour les personnes de nationalité étrangère, être en situation régulière en France,
• Avoir un GIR entre 1 et 4.

L’APA n’est pas récupérable sur la succession de son bénéficiaire.

L’APA ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. Le conseil départemental ne peut pas demander le remboursement des sommes versées au bénéficiaire de l’APA si sa situation financière s’améliore de son vivant, ni les récupérer sur sa succession à son décès.

Les seuils de l’aide.

Si les ressources mensuelles du Résident sont inférieures à 2 487€ par mois, alors, quel que soit le niveau de dépendance, votre reste à charge sera l’équivalent du tarif pour un GIR 5-6.

Si les ressources mensuelles sont supérieures à 2 487€ par mois, alors vous toucherez une aide financière inférieure qui sera calculée par le département.

Aide fiscale (réduction d’impôt).

Les montants pris en compte pour calculer cette réduction d’impôt sont les dépenses effectuées durant l’année précédant l’année de déclaration :

• pour payer les frais liés à la dépendance,
• pour payer les frais d’hébergement.

Il faut déduire de ces montants les éventuelles aides perçues : aides au logement et APA (allocation personnalisée d’autonomie) pour régler ces dépenses.

Comment se calcule la réduction d’impôt ?

La réduction d’impôt est égale à 25 % des sommes réglées pour l’hébergement et la dépendance durant l’année avec un plafond à 10 000 € par personne hébergée. Il faut déduire du montant que vous déclarez les aides éventuellement perçues : APA et aides au logement.

Le montant maximal de la réduction d’impôt s’élève donc à 2 500 €. Cette réduction d’impôt s’applique l’année de la déclaration.

Allocation logement.

Deux aides au logement : APL et ALS.

• l’APL (aide personnalisée au logement),
• l’ALS (allocation de logement sociale).

Ces deux aides ne sont pas cumulables.

Quels critères pour bénéficier des aides au logement ?

Pour pouvoir bénéficier des aides au logement :

• il n’y a pas d’âge maximum,
• il faut être en situation régulière sur le territoire français.

Comment les aides au logement sont-elles calculées ?

Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement :

• les ressources du Résident,
• le coût de l’hébergement,
• le lieu où est situé l’Ehpad.

L’APL (aide personnalisée au logement) ne peut être versée au Résident que si l’Ehpad dans lequel il vit est conventionné APL, c’est-à-dire si l’Ehpad a signé une convention. Si l’Ehpad n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS (allocation de logement sociale).

Pour faire l’estimation des aides au logement à domicile, vous pouvez faire une simulation sur le site www.caf.fr Il sera nécessaire de connaître le montant de la redevance de l’Ehpad.

Dans quel type d’Établissement peut-on bénéficier d’une aide au logement ?

Une aide au logement peut vous être versée si vous êtes Résident en Ehpad. Le logement doit constituer votre résidence principale. La résidence principale est le logement que vous occupez au moins 8 mois par an.

A savoir – vous vivez dans un Ehpad mais vous avez gardé la maison où vous viviez avant d’y entrer : vous pouvez percevoir les aides au logement. Votre ancien domicile n’est pas considéré comme votre résidence principale.

A montants versés et revenus égaux, le montant de l’APL sera supérieur au montant de l’ALS.

Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).

Pour éviter un maintien à domicile contraint par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du conseil départemental par les personnes âgées hébergées en Ehpad. Le conseil départemental paie la différence entre le montant de la facture et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.

Les montants d’ASH versés par le conseil départemental sont récupérables du vivant et au décès de la personne bénéficiaire.

Dans quelles situations l’ASH est-elle accordée ?

Pour bénéficier de l’ASH (aide sociale à l’hébergement), il faut :

• avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
• résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
• avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.

L’ASH pour les personnes handicapées.

Les personnes handicapées vivant en maison de retraite peuvent bénéficier sous condition du régime de l’ASH pour les personnes handicapées.

Que prend en charge l’ASH ?

L’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du Résident.

Comment demander l’ASH ?

Vous devez dans tous les cas déposer votre demande d’admission à l’ASH auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou auprès de votre mairie qui transmettent ensuite le dossier au conseil départemental.