Lorsqu’un litige n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable écrite auprès de l’Établissement, le Résident ou son représentant légal peuvent faire appel gratuitement au médiateur de la consommation dans le but de le résoudre à l’amiable.
Il existe deux possibilités pour contacter le médiateur en lien avec Adef Résidences : par un formulaire site internet ou par courrier.
La médiation est encadrée par les articles L.611 à L.616 et R.612 à R.616 du Code de la Consommation.
Conformément à l’article L. 611-4 du Code de la consommation, sont exclus du champ de compétence du médiateur de la Consommation les litiges portant sur des questions médicales ou des questions relatives aux soins. Ce type de médiation est employé pour des litiges relatifs aux prestations prévues dans le contrat de séjour : facturation, conditions d’accueil, entretien, etc.
Vous êtes Résident et/ou représentant légal et vous souhaitez engager une procédure de médiation ?
Vous avez deux possibilités :
PAR INTERNET :
En complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com
Avant toute saisie de l’AME, n’hésitez pas à vous adresser à la Direction de l’établissement afin que celle-ci puisse apporter une solution rapide et pratique à votre demande.
PAR COURRIER :
AME CONSO, 197 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
(en Ehpad ou en structure handicap ou en établissement sanitaire)
Tout dépend de la situation de la personne dépendante. L’intérêt d’un hébergement temporaire est, d’une part pour le Résident de découvrir le fonctionnement de la Maison, et d’autre part pour les aidants de bénéficier d’une période de répit de quelques semaines.
Le GIR (groupe iso-ressources) correspond au niveau de perte d’autonomie d’une personne âgée. Il est calculé à partir de l’évaluation effectuée à l’aide de la grille AGGIR. Il existe six GIR : le GIR 1 est le niveau de perte d’autonomie le plus fort et le GIR 6 le plus faible.
La 1ère étape est la recherche d’un Ehpad qui convient, et d’en échanger avec la Direction. Un dossier d’admission est ensuite à remettre.
L’hébergement temporaire peut être la réponse. L’intérêt d’un hébergement temporaire est, d’une part pour le Résident de découvrir le fonctionnement de la Maison, et d’autre part pour les aidants de bénéficier d’une période de répit de quelques semaines. Il n’y a pas d’engagement au-delà. Vous pouvez vous renseigner auprès de l’Ehpad pour savoir s’il a des places en “temporaire”.
La décision relève de la personne âgée elle-même. La question lui sera posée par l’Ehpad. En cas de dégradation importante de l’état de santé, la décision de déposer un dossier peut être portée par la famille, à condition que la recherche de consentement ait été faite.
Il existe différents types de gestionnaires, publics ou privés. Adef Résidences est une Association à but non lucratif de droit privé, nous ne visons pas des bénéfices mais l’équilibre financier.
Il existe différents types de gestionnaires, publics ou privés. Adef Résidences est une Association à but non lucratif de droit privé, nous ne visons pas des bénéfices mais l’équilibre financier.
Il s’agit d’un Foyer de Vie qui accueille des personnes disposant d’une certaine autonomie, mais ne pouvant cependant pas, ou plus, exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé.
Il s’agit d’une Maison d’Accueil Spécialisée qui est conçue pour des personnes dont le handicap sévère relève d’une surveillance quasi constante.
Chaque Résidence a sa spécificité : troubles psychiques, traumatisés crâniens, polyhandicap… Se renseigner auprès de la Résidence est important pour avoir une idée précise de la réponse.
Il s’agit d’un Foyer d’Accueil Médicalisé qui accueille des personnes atteintes d’un handicap moyen, ne nécessitant pas ou plus de soins lourds.
Les visites sont libres, cependant depuis 2020 elles peuvent éventuellement être organisées sur de larges créneaux afin de limiter les flux de personnes. Il peut être demandé d’éviter de venir tôt le matin (moment des soins) et lors des repas.
Oui c’est tout à fait possible. Il est recommandé d’en échanger avec l’Établissement pour les personnes très dépendantes, afin d’organiser au mieux les choses.
Dans tous nos Établissements et Résidences handicap, la cuisine est faite sur place par le prestataire Restonis, spécialisé dans la restauration pour le médico-social.
En lien avec les professionnels, soit le Résident peux sortir seul de la Résidence et sans limitation d’horaire, soit il peut en discuter avec les professionnels qui l’accompagnent pour organiser sa sortie si elle est possible.
Les principales différences entre les Ehpad et les MAPAD sont le nombre de lits ainsi que le niveau de dépendance des Résidents. Si un MAPAD a plus de 80 lits et/ou à un GMP de plus de 300, il devient un Ehpad.
Une demande de transfert est à faire. La Direction du nouvel Ehpad prendra contact avec l’Ehpad actuel pour le transfert des dossiers. Un préavis peut être à respecter (se renseigner).
Aujourd’hui on utilise les deux termes la plupart du temps, donc pour désigner la même chose. En revanche, vérifier qu’il s’agit bien d’un Ehpad est essentiel pour s’assurer qu’il s’agit bien d’une maison de retraite médicalisée.
Elles signifient Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes. On peut noter qu’un Ehpad est un Établissement médicalisé.
