Comprendre la tarification

En tant qu’acteur médico-social à but non lucratif, les coûts de journées pratiqués par Adef Résidences sont calculés à prix d’équilibre, c’est-à-dire qu’ils permettent de supporter les coûts de fonctionnement de l’établissement. À ce titre, tout éventuel excédent d’exploitation est systématiquement affecté au financement de son activité.

Les tarifs d’établissements

Les tarifs journaliers pratiqués par Adef Résidences comprennent l’ensemble des prestations proposées par nos établissements. Seules certaines prestations « facultatives » peuvent s’ajouter à savoir : coiffure, pédicurie, esthétique, repas des invités, etc.

En maison de retraite (EHPAD)

Le système de la tarification en maison de retraite (EHPAD) est réglementé par la Loi n°2002-2 du 2 Janvier 2002. Dans un souci de transparence, les tarifs pratiqués dans les maisons de retraite sont désormais décomposés en trois parties :

  • Le tarif hébergement :
    Il recouvre l’ensemble des prestations liées :
        • Au logement
        • À l’hôtellerie
        • À la restauration
        • À l’animation
        • Aux frais de fonctionnement (personnel d’assistance de vie, entretien, électricité ...)
  • Ce tarif est fixé conjointement avec le Conseil Général, sauf pour les établissements non habilités à l’aide sociale. Il demeure à la charge du résident, sauf si la personne relève de l’aide sociale. Dans ce cas, si l’établissement bénéficie d’une habilitation, c’est le département du dernier domicile du résident qui prendra en charge tout ou partie du coût de l’hébergement, laissant à la personne un minimum de 10% de ses revenus.
  • Le tarif dépendance :
    Il comprend l’ensemble des prestations d’aide et de surveillance, nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie courante, en cas de perte d’autonomie (protections, blanchissage et produits d’entretien, personnel d’assistance de vie, etc). Le degré de dépendance (GIR). est évalué à l’aide de la grille AGGIR. Le tarif afférent à la dépendance dépendra du GIR de la personne.
  • Le tarif soins :
    Fixé par les Agences Régionales de Santé (ARS), il recouvre les prestations médicales nécessaires à la prise en charge des résidents ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liés à l’état de dépendance des personnes accueillies Cette dotation comprend : la masse salariale des personnels soignants ainsi que l’achat des fournitures de soins médicaux et paramédicaux (pansements, lits médicalisés, compléments nutritionnels, etc.). Directement prise en charge par l’assurance maladie, ce tarif est transparent pour les usagers.

En bref... Les règles de financement d’une maison de retraite (EHPAD)

Quoi Financement
Tarif journalier dépendance (GIR 1-2 ou 3-4) APA
Ticket Modérateur TM (GIR 5-6) Aide sociale ou résident
Tarif journalier hébergement Aide sociale ou résident
Tarif soin CPAM

Dans les établissements handicap

Pour les Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM)

Le prix journalier comprend deux tarifs :

  • Le tarif hébergement :
    Fixé par le conseil général du département, il recouvre l’ensemble des prestations liées :
        • Au logement
        • À l’hôtellerie
        • À la restauration
        • À l’animation
        • Aux frais de fonctionnement (personnel d’assistance de vie, entretien, électricité …)
  • Ce tarif demeure à la charge du résident, ou à la charge de sa compagnie d’assurance sauf si le résident relève de l’aide sociale. Dans ce cas, c’est le Conseil Général de son département d’origine qui règle tout ou partie du prix de journée.
  • Tarif soin :
    Fixé par les Agences Régionales de Santé (ARS), il recouvre les prestations médicales nécessaires à la prise en charge des résidents ainsi que les prestations paramédicales correspondant aux soins liés à l’état de dépendance des personnes accueillies. Cette dotation comprend : la masse salariale des personnels soignants ainsi que l’achat des fournitures de soins médicaux et paramédicaux (pansements, lits médicalisés, compléments nutritionnels, etc.). Directement prise en charge par l’assurance maladie, ce tarif est transparent pour les usagers.

Pour les Foyers de Vie

Le prix journalier correspond à un tarif hébergement unique, fixé par le Conseil Général du département. Ce tarif demeure à la charge du résident, ou à la charge de sa compagnie d’assurance sauf si le résident relève de l’aide sociale. Dans ce cas, c’est le Conseil Général de son département d’origine qui règle tout ou partie du prix de journée.

En Bref… Les règles de financement d’un FAM/FV

Quoi Financement
Tarif hébergement Aide sociale, assurance ou résident
Tarif soin (FAM uniquement) CPAM

Pour les Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS)

Le prix de journalier comporte deux lignes tarifaires :

  • Le tarif journalier, fixé par arrêté de l’ARS dont dépend l'établissement. Ce tarif est à la charge de la CPAM du résident, sauf si les frais peuvent être pris en charge par sa compagnie d’assurance ou sa mutuelle.
  • Forfait journalier : il correspond à une participation financière aux frais d'hébergement et d'entretien. Ce forfait s’élève à 18 euros* et reste à la charge du résident, de sa mutuelle ou son assurance. Il peut aussi être pris en charge par la CPAM si le résident bénéficie de la CMU.

* Tarification 2014.

En Bref... Les règles de financement d’une MAS

Quoi                                              Financement
Forfait journalier Résident ou mutuelle, assurance, CPAM si CMU
Tarif journalier CPAM